Longtemps une rumeur dans les débats depuis l’année dernière, l’initiative d’une révision constitutionnelle est désormais une clameur. Un groupe de députés de l’Assemblée nationale togolaise a pris l’initiative d’une proposition de loi qui vise à modifier substantiellement la loi fondamentale togolaise, passant du régime présidentiel au régime parlementaire. On en sait davantage sur les raisons avancées pour une telle démarche et qui s’articulent autour de “3 piliers”.

Les tenants de l’initiative de la révision constitutionnelle veulent changer la gouvernance du pays. Ainsi, ils évoquent l’instabilité politique récente en Afrique de l’Ouest, illustrée par le coup d’État au Niger qui met en lumière les fragilités des systèmes politiques actuels dans la région. Ils estiment que ce qui se passe dans la région s’inscrit dans une série de perturbations qui questionnent la robustesse des cadres constitutionnels fondés sur un modèle présidentiel fort​.

En effet, les initiateurs partent de ce que le régime présidentiel concentre le pouvoir exécutif au sommet, souvent au détriment de la séparation des pouvoirs et de l’équilibre démocratique. Une centralisation qui peut entraîner des gouvernances unilatérales et des administrations éloignées des aspirations populaires à une participation démocratique authentique.

La proposition de loi portée par la majorité des députés de l’Assemblée nationale est présentée comme “une voie alternative” inspirée des systèmes démocratiques éprouvés comme ceux de l’Allemagne, de la Grande-Bretagne et d’Israel et de l’Italie.

L’initiative viserait alors à assurer “une distribution plus équilibrée du pouvoir et une participation citoyenne accrue”. En clair, la révision constitutionnelle initiée vise donc à passer d’un régime présidentiel à un régime parlementaire.

Le socle de la révision constitutionnelle en cours

Les députés porteurs de la proposition de loi expliquent que leur démarche repose sur 3 piliers. Le premier est le renforcement de la démocratie et de la séparation des pouvoirs.

“Notre proposition s’inspire du besoin d’instaurer un équilibre plus marqué entre les pouvoirs législatif et exécutif. En conférant au Parlement un rôle central dans la désignation du gouvernement, nous favorisons une gouvernance plus représentative et réactive aux volontés de nos concitoyens, tout en renforçant la responsabilité et la reddition de comptes”, apprend-on.

Le deuxième pilier avancé est l’amélioration de la stabilité gouvernementale. Les auteurs affirment que le but recherché par leur proposition est de mettre en place un régime qui offre une plus grande stabilité politique et gouvernementale, en permettant la formation de gouvernements qui reflètent les majorités parlementaires.

“Cela réduit les périodes de vacance du pouvoir et assure une continuité plus fluide dans la mise en œuvre des politiques publiques”, appuient-ils.

Enfin, le 3e pilier mis en avant est l’adaptation aux évolutions sociopolitiques du pays. Pour eux, le Togo a connu des transformations majeures qui appellent à une réflexion profonde sur le modèle institutionnel.

“La volonté populaire, exprimée à travers différentes élections et consultations, plaide en faveur d’un système plus inclusif et participatif. Notre proposition vise l’instauration d’un régime politique favorisant une plus grande implication des citoyens dans la vie politique et dans les processus décisionnels”, a-t-on appris.

Alors que l’initiative essuie déjà des incompréhensions et condamnations de la part des partis d’opposition et de certaines organisations de la société civile, elle est présentée du côté du pouvoir togolais comme une façon d’impliquer l’ensemble des citoyens dans le processus de décision pour s’assurer que toute modification constitutionnelle soit le reflet de la volonté collective. 

La proposition de révision constitutionnelle aura besoin de recueillir l’approbation de 4/5 des députés. Mais si elle est votée à la majorité simple de 2/3, elle sera soumise au référendum pour la participation directe du peuple togolais dans la démarche de changement de la constitution afin qu’elle bénéficie d’un large soutien populaire. Mais il est clair que l’on n’arrivera pas jusque-là pour le fait que les mêmes députés avaient déjà adopté sans obstacle une révision constitutionnelle en mai 2019.

Avec TBN