Alors que des appels à manifester se multiplient, le gouvernement rappelle les règles encadrant les réunions et manifestations publiques.
Ce rappel intervient dans un contexte marqué par des incitations à la désobéissance civile et à des mobilisations non déclarées.
La liberté de réunion et de manifestation est garantie par la Constitution du 6 mai 2024.
Mais ce droit ne peut s’exercer dans l’anarchie.
La loi exige une déclaration préalable pour toute manifestation publique.
Elle doit être adressée cinq jours ouvrables avant la date prévue.
Pour les manifestations nationales ou internationales, la déclaration va au ministre de l’Administration territoriale.
Dans les autres cas, elle est transmise au préfet ou au gouverneur compétent.
Les manifestations doivent se tenir entre 11h et 18h.
Elles sont interdites sur les routes nationales, dans les zones économiques sensibles, ou à proximité des institutions, chancelleries, camps militaires et forces de sécurité.
Ces mesures protègent la sécurité, la libre circulation et les activités économiques.
Le respect des lois est impératif.
Toute incitation à la révolte ou à la désobéissance est une atteinte grave à l’ordre public.
Les auteurs, co-auteurs et complices s’exposent à des sanctions pénales sévères.
Face à toute montée de tension, l’État rassure : les forces de l’ordre et la justice veilleront à la paix publique.
Le gouvernement reste attaché aux libertés fondamentales.
Mais celles-ci doivent s’exercer dans le cadre de la loi, de l’ordre et de la République.
Ce message est à la fois préventif et ferme.
Il met en garde contre les troubles à l’ordre public, tout en réaffirmant l’ouverture à une expression citoyenne encadrée.
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