Toute opération de lotissement est désormais soumise à une autorisation préalable. Ainsi en a décidé le gouvernement à travers un communiqué conjoint signé des ministres de l’Urbanisme, de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et du développement des territoires ; de l’Economie et des Finances ; de la Sécurité et de la protection civile et de l’Agriculture, de l’Elevage et du développement rural.
Selon ce communiqué, il est rappelé aux acteurs fonciers notamment les collectivités détentrices de terres, les propriétaires de terres, les géomètres et les topographes que « toute opération de lotissement, consistant aux morcellements ou divisions volontaires en lots d’une ou plusieurs propriétés foncières, est subordonnée à l’autorisation préalable du ministre de l’Urbanisme, de l’habitat et de la réforme foncière ».
Pour la bonne marche de cette décision, le soin est laissé aux maires de chaque commune de vérifier cette autorisation. « Il est demandé aux maires d’exiger la présentation de cette autorisation préalable du ministre de l’Urbanisme, de l’habitat et de la réforme foncière avant toute opération de lotissement sur leur ressort territorial », peut-on lire dans le document. Ceci, « afin de contribuer à l’éradication des lotissements clandestins, source de nombreux litiges relatifs à la bonne gouvernance foncière dans notre pays ».
Par ailleurs, précise le communiqué conjoint, les récalcitrants s’exposent à la rigueur de la loi. « Tout contrevenant s’expose aux sanctions prévues par les textes en vigueur », martèle le document.
Michel AKOETE
