Le Garde des sceaux, ministre de la justice et de la législation, et le ministre de la sécurité et de la protection civile appellent les concitoyens à la retenue dans la publication des contenus sur les réseaux sociaux.
Les infractions y afférentes sont punies par les lois et règlements en vigueur.
Ils exhortent les usagers des réseaux sociaux à plus de responsabilité. Voici in extenso le communiqué en question :
Communiqué du Garde des sceaux, ministre de la justice et de la législation et du ministre de la sécurité et de la protection civile
En cette période de la vie nationale, marquée par de nombreux débats et prises de position d’acteurs politiques et de la société civile, liés, entre autres au processus de révision de la Constitution et aux prochaines consultations électorales, la libre expression des opinions et des points de vue demeure primordiale, dans le respect des lois et règlements en vigueur.
Malheureusement, il a été relevé que certains de nos concitoyens se servent des réseaux sociaux pour propager, soit délibérément, soit par ignorance, des informations dénuées de tout fondement et susceptibles de provoquer des troubles à l’ordre public.
Aussi est-il rappelé à l’attention de tous que le relai d’informations via les médias traditionnels ou par le truchement des réseaux sociaux reste soumis au respect de la déontologie et de l’éthique en matière d’information et de communication, et, généralement, à un devoir de responsabilité et de vérification des contenus partagés.
En effet, la diffusion de fausses informations, la calomnie, la diffamation et les dérives notées dans l’exercice du droit à la liberté d’expression et du droit à l’information menacent la quiétude des populations et constituent des atteintes à la paix sociale, à la cohésion nationale ainsi qu’à la sécurité et à la stabilité du pays.
Ces infractions sont prévues et punies par le code pénal et plusieurs autres textes et règlements, notamment le code de la presse et de la communication, la loi relative à la protection des données à caractère personnel et la loi sur la cybersécurité et la cybercriminalité en République Togolaise.
Leurs auteurs et complices s’exposent donc aux rigueurs de la loi, de même que les usagers des réseaux sociaux et autres espaces d’expression publique qui viendraient à manquer de faire preuve de parcimonie, de responsabilité et de vérification de toute information avant sa redistribution.
La promotion d’un environnement médiatique et numérique sûr pour tous demeure un élément fondamental pour la protection des libertés individuelles et publiques et pour le renforcement de la démocratie dans notre pays.
Aussi vous convions-nous à plus de responsabilité dans vos différentes actions de diffusion et de redistribution.
Fait à Lomé, le 07 avril 2024
Mipamb NAHM-TCHOUGLI
Garde des sceaux, ministre de la justice et de la législation
Ambassadeur Calixte Batossie MADJOULBA
Ministre de la sécurité et de la protection civile
