La question de l’Assurance maladie universelle (AMU) a été encore une fois le principal sujet qui a meublé le Conseil des ministres de mercredi présidé par le chef de l’Etat, Faure Gnassingbé. Ainsi, aux termes d’un décret pris, l’INAM et la CNSS forment l’Organisme de gestion de l’Assurance maladie universelle. Six autres décrets portent sur les différents contours l’AMU.
Le décret du Conseil des ministres confie la gestion de l’assurance maladie universelle à l’Institut national d’assurance maladie (INAM) et à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).
En effet, la loi instituant l’assurance maladie universelle en République togolaise prévoit la mise en place d’un organisme de gestion de l’assurance maladie universelle au Togo. Une gestion confiée à l’INAM par un précédent décret.
« L’accélération du processus d’opérationnalisation de l’assurance maladie universelle et l’élargissement du champ des assurés nécessitent qu’une nouvelle architecture soit adoptée, avec un plan de mise en œuvre permettant de tirer parti, non seulement de l’expérience de l’INAM, mais aussi de celle de la CNSS dans la gestion de la protection sociale », explique le gouvernement.
Fondamentalement, rien ne change. L’INAM conserve ses missions actuelles d’organisme de gestion de l’assurance maladie universelle pour les agents publics et assimilés et les titulaires de pensions civiles et militaires. A cela s’ajoute la gestion de l’assurance maladie universelle au profit des personnes et ménages vulnérables.
La seule nouveauté est que la CNSS sera gestionnaire de l’AMU pour les salariés et titulaires de pensions du secteur privé, les travailleurs indépendants des secteurs informel et agricole ainsi que les ministres des cultes.
« L’adoption de ce décret permet aux deux organismes de gestion de l’AMU d’arrimer leurs travaux au chronogramme d’opérationnalisation fixé », précise le gouvernement.
Assurance maladie et ses contours
Un 2e décret adopté par le Conseil des ministres fixe les conditions et les modalités d’assujettissement, d’affiliation et d’immatriculation au régime d’assistance médicale. Un décret qui concrétise la volonté de Faure Gnassingbé de garantir un accès aux soins de santé essentiels à toutes les couches de la population togolaise, en prenant en compte les personnes vulnérables.
Un 3e décret adopté fixe quant à lui les conditions et les modalités d’affiliation et d’immatriculation au régime d’assurance maladie obligatoire.
Les modalités du contrôle médical de l’assurance maladie universelle sont pour leur part fixées par un 4e décret.
Un 5e décret fixe les modalités et les procédures de conclusion, de suspension et de résiliation des conventions entre les organismes gestionnaires et les prestataires de soins et de services de santé.
De même, le 6e décret détermine les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la commission de recours gracieux des organismes gestionnaires. Pour finir, le 7e décret adopté définit les valeurs et nomenclatures des actes et produits pharmaceutiques couverts par le régime d’AMU.
Consacrée par la Loi N°2021-022 du 18 octobre 2021 instituant l’AMU en République togolaise, la couverture sanitaire universelle vise à réaliser l’égalité d’accès aux soins de santé essentiels ou primaires pour tous. Elle vise également à rehausser la qualité de l’offre de soins, sur le fondement de la solidarité nationale.
TBN
