2026 s’ouvre sous le signe d’une consolidation intelligente des réformes économiques. À travers des ajustements ciblés en matière de Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), de crédit d’impôt et de marchés publics, l’État poursuit un objectif, celui d’améliorer l’efficacité de son action, de renforcer la compétitivité des entreprises et l’économie.
Ces évolutions, inscrites dans la loi de finances et les textes d’application afférents, traduisent une volonté de faire de la fiscalité et de la commande publique de véritables outils de développement durable, inclusif et qui ne laisse personne en dehors.
Une TVA mieux calibrée
En 2026, la gestion de la TVA connaît des améliorations notables, tant sur le plan administratif que sur celui de l’impact économique. Les réformes engagées visent à fluidifier les mécanismes de collecte et de remboursement.
En rationalisant certaines exonérations et en clarifiant les régimes applicables, l’État renforce la lisibilité du système tout en sécurisant les recettes publiques. Cette approche équilibrée permet de préserver le pouvoir d’achat des ménages sur les biens essentiels, garantissant donc une contribution plus efficace des activités à forte valeur ajoutée.
Dans la loi de finances, exercice 2026, par exemple, est prévue l’exonération de la Taxe sur la valeur ajoutée sur les provendes et compléments destinés aux produits locaux d’élevage et de pêche pour soutenir la production animale et réduire le coût des intrants.
Le crédit d’impôt, moteur d’investissement et d’innovation
Il est défini comme un avantage fiscal qui permet de déduire une somme d’argent du montant de l’impôt que vous devez payer. Le gouvernement décide de faire du crédit d’impôt un instrument stratégique de soutien à l’investissement.
C’est ce qui justifie, grâce à la nouvelle loi de finances, l’institution d’un crédit d’impôt non remboursable de 120 000 francs par salarié et par an pour les entreprises qui recrutent les personnes en situation de handicap. La loi parle de 12 mois au moins.
Des marchés publics plus transparents et inclusifs
En matière de marchés publics, les changements opérés en 2026 marquent une avancée importante vers une gouvernance plus exemplaire. Il sera davantage facilité l’enregistrement des marchés publics réservés aux jeunes et femmes entrepreneurs.
Plus précisément, le paiement des droits d’enregistrement est différé au moment du versement de l’avance de démarrage ou du premier acompte. Une telle chose, appuyée par la digitalisation progressive des appels d’offres, renforce la transparence et réduit les risques de pratiques opaques. La réforme ouvre davantage l’accès à la commande publique aux petites et moyennes entreprises nationales, longtemps marginalisées face aux grands groupes.
Un autre point touché est le droit fixe perçu par le service de la conservation de la propriété foncière. Les pouvoirs publics indiquent que le droit de photocopie et de certificat de document est égal à 1 000 francs par page ; le droit d’état descriptif et de renseignement à 10 000 francs CFA ; le droit fixe pour toutes les opérations de la conservation foncière non soumis au droit proportionnel. Des améliorations attendues pour pousser les Togolais vers l’avant.
