L’Office Togolais des Recettes (OTR) a apporté ce mercredi des précisions importantes concernant les conditions d’octroi des exonérations fiscales aux ambassades et autres institutions à but non lucratif.
Cette clarification intervient après avoir constaté que certaines de ces institutions ne respectaient pas les exigences en matière de demande d’exonération.
L’exonération fiscale est un mécanisme permettant à une personne physique ou morale d’être dispensée du paiement de certains impôts ou taxes.
Pour les ambassades et les organisations non gouvernementales (ONG) au Togo, cela inclut principalement l’exemption de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et parfois d’autres taxes.
“Au Togo, les ambassades et consulats, par exemple, bénéficient de cette exonération fiscale sur la base des conventions de Vienne de 1961 et 1963”, a souligné Adjo Emefa Grant-Somborn, chef de la section des régimes fiscaux dérogatoires à l’OTR.
Cependant, l’OTR a mis en évidence des conditions strictes à respecter pour bénéficier de ces exonérations.
“Au niveau des ambassades, il peut y avoir une exonération fiscale sur les factures de l’ambassadeur, mais on ne peut pas accepter les exonérations des agents qui travaillent dans les ambassades”, a précisé Mme Grant-Somborn.
Cela signifie que les privilèges fiscaux sont strictement limités aux chefs de mission et ne s’étendent pas automatiquement aux autres employés des ambassades, notamment le personnel local.
Mme Grant-Somborn a également indiqué que “si la facture n’est pas traduite en français, elle peut être sujette à rejet.”
Cette exigence linguistique souligne l’importance de la conformité administrative pour éviter des complications dans le traitement des demandes d’exonération.
L’intervention de l’OTR vise à assurer une application rigoureuse et transparente des exonérations fiscales, en s’assurant que seules les institutions respectant les critères établis puissent en bénéficier.
Cette démarche est essentielle pour maintenir l’intégrité du système fiscal et garantir que les avantages fiscaux sont accordés de manière juste et équitable.
