BEIJING, 18 décembre — La Chine s’oppose fermement aux enquêtes intensives menées récemment par la Commission européenne sur plusieurs entreprises chinoises dans le cadre du règlement relatif aux subventions étrangères (RSE), a déclaré jeudi le porte-parole du ministère du Commerce, He Yadong, lors d’une conférence de presse.
Il s’agit notamment d’enquêtes approfondies sur CRRC Corporation et Nuctech, ainsi que d’une descente dans une plateforme numérique chinoise. Il a souligné que ces actions étaient scandaleuses et démontraient clairement une intention discriminatoire et ciblée.
La Chine exhorte l’Union européenne (UE) à cesser immédiatement sa répression déraisonnable à l’encontre des entreprises à capitaux étrangers, y compris celles provenant de Chine, à faire preuve de prudence dans l’utilisation des outils du RSE et à maintenir un environnement commercial équitable, juste et prévisible, a-t-il souligné.
La Chine suit de près la situation et utilisera les mesures nécessaires pour protéger résolument les droits et intérêts légitimes des entreprises chinoises, a-t-il ajouté.
Les enquêtes RSE ont gravement affecté les investissements et les activités des entreprises chinoises en Europe, a-t-il indiqué, ajoutant qu’en janvier, le ministère avait annoncé que les enquêtes RSE constituaient des obstacles au commerce et à l’investissement à la suite d’une enquête.
Le ministère a souligné que les enquêtes de l’UE comportaient des preuves insuffisantes pour engager des poursuites, une application excessive de la loi, un renversement de la charge de la preuve et un manque de transparence procédurale.
Récemment, ces problèmes n’ont pas seulement été résolus, mais ils se sont également intensifiés. En particulier, la définition des « subventions étrangères » est trop large et ambiguë, dépassant de loin le champ d’application raisonnable des règles internationales et des pratiques courantes, a déclaré le porte-parole.
Cela a non seulement gravement affecté les activités normales des entreprises chinoises en Europe, mais a également introduit une incertitude dans la coopération économique et commerciale bilatérale entre la Chine et l’UE, a ajouté le porte-parole.■
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