Les ministères de l’Administration territoriale, de la Décentralisation, de l’Économie et des Finances, ainsi que de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Réforme foncière ont publié un communiqué pour alerter sur la situation préoccupante des domaines de l’État illégalement occupés dans le District Autonome du Grand Lomé.
Entre le 24 septembre et le 14 octobre 2024, une opération pilote de recensement des domaines de l’État a été réalisée sur l’ensemble du Grand Lomé.
Les résultats sont alarmants : plus de 68 % des domaines de l’État sont occupés illégalement.
Cette occupation illégale compromet la mise en place d’équipements socio-collectifs essentiels, tels que des marchés, des écoles, des hôpitaux, des complexes culturels et sportifs, ainsi que d’autres projets d’intérêt général.
Les ministres rappellent que les domaines de l’État, également appelés réserves administratives, désignent des parcelles ou immeubles réservés aux services publics et aux installations d’intérêt général.
Ces biens sont inaliénables, imprescriptibles et insaisissables.
Ainsi, aucune appropriation privée ou vente illégale de ces domaines ne peut être tolérée.
Le gouvernement invite les occupants illégaux à libérer les domaines de l’État dans un délai d’un an à compter de la publication du communiqué.
Passé ce délai, l’État prendra toutes les mesures nécessaires pour récupérer ses propriétés.
Afin d’éviter l’acquisition illégale de parcelles appartenant à l’État, il est recommandé de se renseigner auprès des services compétents (Urbanisme, Cadastre, Domaines, DAEMA, ou les Directions des Services Techniques des communes) et de signaler toute occupation illégale ou tentative d’appropriation d’une réserve administrative.
