Au Togo, les prochaines élections législatives et régionales se tiendront le samedi 13 avril 2024. C’est ce qu’a annoncé le gouvernement réuni en conseil des ministres ce 08 février 2024, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBÉ.
L’Exécutif a également fixé le cautionnement ainsi que les dates d’ouverture et de clôture de la campagne électorale ; porté le nombre de circonscriptions électorales de 30 à 39 et procédé à la répartition des sièges de députés qui étaient passés de 91 à 113.
Il est opportun de revenir sur les raisons qui justifient ces réajustements d’ordres réglementaires et légales à l’orée des consultations électorales imminentes.
D’une part, ces changements s’imposent au regard de la particularité liée à la tenue de scrutins multiples. D’autre part, il était crucial de prendre en compte les préoccupations et propositions émises par l’ensemble de la classe politique (les partis de la majorité et de l’opposition) réunie au sein du Cadre Permanent de Concertation (CPC).
Créé en janvier 2022 à l’issue de la Concertation nationale entre acteurs politiques (CNAP), le Cadre Permanent de Concertation (CPC) a pour mission de faire des propositions au gouvernement sur des questions jugées importantes. La plus récente en date était relative au découpage électoral.
Les différents partis politiques au cours de leurs travaux, avaient souhaité unanimement une augmentation du nombre de députés, même si des divergences persistaient encore sur les critères du découpage électoral. Pour certains partis politiques, il fallait s’en tenir au critère démographique alors que pour d’autres, le critère géographique ou du droit de la minorité devait primer. Face à dilemme qui pouvait ralentir le déroulement du calendrier électoral, le gouvernement s’est planché sur la question et s’est engagé à trouver une solution favorable à une représentativité équitable des citoyens.
Accordant un vif intérêt à la culture de concertation pour la bonne marche de la démocratie, le gouvernement, sur instruction du Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBÉ, a fidèlement tenu compte des diverses propositions du Cadre permanent de concertation (CPC). Un projet de loi portant modification du code électoral ainsi qu’un projet de loi organique pour l’augmentation du nombre de députés à l’Assemblée nationale ont été ainsi adoptés le 18 décembre 2023 en Conseil des ministres. C’est à la suite de cela que le 23 janvier 2024, l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité la modification du code électoral et l’augmentation du nombre de sièges des députés de 91 à 113.
Concernant la répartition des sièges des députés à l’Assemblée nationale, il était important pour l’Etat de permettre aux nouvelles préfectures d’avoir de la représentativité. Ainsi, sur la base de critères géographiques, démographiques et spécifiques, les sièges se sont répartis comme suit :
– Région Maritime (31) ;
– Région des Plateaux (31) ;
– Région Centrale (16) ;
– Région de Kara (19) ;
– Région des Savanes (16)
Cette répartition ne se base pas uniquement sur le critère démographique. Elle prend également en compte les considérations géographiques, dans un esprit d’éthique et de solidarité entre les territoires. Au moins 2 sièges sont attribués à chaque préfecture.
Le découpage électoral actuel, loin d’être anodin, s’inscrit dans une démarche inclusive orientée l’intérêt général. Malgré les clivages politiques, le gouvernement s’est employé à trouver une solution favorable à une représentativité équitable de tous les citoyens en rappel à cette phrase forte du Président de la République, Faure Essozimna GNASSINGBÉ : “personne ne sera laissé de côté”.
Face aux enjeux liés à ces élections législatives et régionales, il est crucial de rappeler aux citoyens togolais l’engagement ferme du gouvernement pour des élections transparentes et assez représentatives.
