Voici les nouvelles conditions du gouvernement
Le gouvernement togolais veut être désormais plus regardant dans sa coopération avec les Organisations non gouvernementales (ONG). Ceci en conformité avec le décret du 05 janvier 2022 fixant les conditions de coopération entre les ONG et le gouvernement. Ces conditions qui doivent désormais être vérifiées par les préfets, maires et directeurs régionaux de la planification du développement et de l’aménagement du territoire sont contenues dans une note circulaire du ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires et celui de la Planification du développement et de la coopération adressée à ceux-ci.
Selon cette note signée des ministres Payadowa Boukpessi et Sandra Ablamba Johnson, il est demandé aux préfets, maires et directeurs régionaux de la planification du développement et de l’aménagement du territoire de prendre toutes les dispositions pour s’assurer que toute action à entreprendre par une ONG opérant sur le sol togolais soit « d’intérêt générale et en cohérence avec les objectifs et les principes de la politique de développement économique et social définie par le gouvernement ». Aussi cette action des ONG, à s’en tenir aux termes de la note, doit-elle être « susceptible d’avoir un impact significatif sur le vécu de la population bénéficiaire ».
De plus, poursuit la note conjointe, « toute activité à entreprendre par une ONG est portée préalablement à la connaissance des préfets, maires et directeurs régionaux de la planification du développement et de l’aménagement du territoire ». Au cas contraire, préviennent les deux ministres du gouvernement, ladite activité « doit être suspendue ».
Par ailleurs, des mesures transitoires ont été prises à cet effet pour une durée d’un an. Parmi ces mesures l’on note que « les ONG disposant d’un accord-programme en vigueur continuent de bénéficier des avantages jusqu’à l’expiration dudit accord ».
Autre mesure transitoire mentionnée dans la circulaire : « toute association internationale ou étrangère dûment autorisée par le ministre chargé de l’Administration territoriale à s’installer au Togo et désireuse de se voir reconnaître la qualité d’ONG peut faire la demande auprès du ministre chargé de la planification dès l’obtention de son autorisation d’installation ».
Michel
