L’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) représentée par son Directeur General par intérim M. After MOROU a en présence de Mme Ayélé Dadji, Présidente du Conseil de Régulation, rencontré mardi á Lomé, les professionnels des médias. L’objectif de la rencontre est de présenter, échanger et de vulgariser, les nouvelles innovations introduites par le nouveau cadre juridique et institutionnel de la commande publique au Togo.
Selon Aftar Touré Morou, Directeur général de l’Autorité de régulation de la commande publique, les grandes innovations sont intervenues sur deux plan, il s’agit des innovations sur le plan institutionnel et des innovations sur le plan juridique.
« Dans le cadre institutionnel, l’ARMP devient l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) et voit ses compétences étendues aux PPP; elle est rattachée à la Présidence de la République; la DNCMP devient la Direction nationale du contrôle de la commande publique (DNCCP) et voit ses compétences étendues aux PPP ; la commission de passation des marchés publics est remplacée par une cellule de gestion des marchés publics (CGMP) comprenant obligatoirement un expert ou spécialiste en passation des marchés (SPM); la création d’une unité de partenariat public-privé, rattachée à la Présidence de la république et dont la mission est de servir d’organe de conseil et d’appui aux autorités contractantes; et l’institution d’un observatoire économique de la commande publique chargé de rassembler et d’analyser les données relatives aux aspects et techniques de la commande publique » a-t-il expliqué.
« Pour ce qui en est du cadre juridique rénové, il est structuré en deux volets entre autres une réglementation dédiée aux marchés publics: loi n° 2021-033 du 31 décembre 2021 relative aux marchés publics et le décret n° 2022-080/PR du 06 juillet 2022 portant code des marchés publics et une réglementation consacrée aux contrats de partenariat public-privé (PPP) qui inclut dorénavant les Délégations de service public (DSP) : loi n°2021-034 du 31 décembre 2021 relative aux contrats de partenariats public-privé et décret n°2022-065 du 11 mai 2022 portant modalités de mise en œuvre des procédures de passation et d’exécution des contrats de partenariat public-privé », a-t-il ajouté.
Juridiquement, cette révision des textes de la commande publique, n’est pas anodine. Elle vise un objectif bien précis, celui de faciliter une prise en compte des conclusions et recommandations des audits indépendants et des différentes missions d’évaluation du système des marchés public. Ce travail déjà apprécié et salué par plus d’un va booster significativement la gestion des acquisitions, la célérité des procédures et consolider le renforcement du climat des affaires.
« L’objectif final est d’aller vers une meilleure qualité des investissements, d’attirer plus d’investisseurs dans le pays et permettre au pays de connaitre les meilleures croissances aux bénéfices des populations » a fait comprendre Aftar Touré Morou, Directeur général de l’Autorité de régulation de la commande publique.
Tous ces avantages susmentionnés ne sauraient être bénéfiques aux acteurs de la commande publique si aucun travail de vulgarisation n’est fait. C’est pourquoi, l’ARCOP a via cette rencontre de vulgarisation avec les médias.
« Cette vulgarisation s’est articulée autour de deux principaux points. Une première partie sur les raisons de la réforme et une seconde qui a été la présentation des principales innovations apportées par la réforme », a indiqué Aftar Morou, DG par intérim de l’ARCOP.
Pour tout ce qui est relatif aux difficultés éventuelles qui pourraient subvenir dans l’appropriation de ces nouvelles innovations, les responsables de la commande publique au Togo, rassurent.
L’ARCOP faut-il le rappeler a entre autres mission de proposer des textes au gouvernement pour régir tout le secteur de la commande publique. Et ce travail de réinvention de la commande publique se fait avec la complicité de la Directrice nationale de la commande publique et des acteurs impliqués.
