Quelles sont les modalités d’application effective de la nouvelle Constitution togolaise ? La réponse à cette question a été apportée aux missions diplomatiques accréditées au Togo, par le ministre de la Fonction publique, du Travail et du Dialogue, Gilbert Bawara, lors d’une session d’information le jeudi 11 juillet 2024 à Lomé.
Lors de cette session d’information, le ministre a d’abord retracé le processus ayant conduit à l’adoption de cette nouvelle Loi fondamentale. « Compte tenu des réalités politiques, économiques, sociales et culturelles, les élus du peuple ont adopté, le 29 mars 2024, la Constitution de la 5e République, marquant un changement profond dans le processus de démocratisation du pays », a-t-il déclaré.
S’agissant de l’évolution de la situation politique actuelle, le ministre a justifié la démission du gouvernement par une tradition républicaine inscrite dans la nouvelle Constitution. Cette mesure vise à permettre aux membres du gouvernement élus à l’Assemblée nationale de pouvoir jouer pleinement leur rôle au sein du nouveau parlement, tout en continuant de gérer les affaires courantes de leurs ministères respectifs, a-t-il expliqué.
Concernant les dispositions transitoires, le ministre a informé les ambassadeurs que le tout premier président de la 5e République sera élu après la mise en place du Sénat. Ensuite, ce sera le tour du président du Conseil des ministres, chef du gouvernement, qui sera désigné au sein du parti majoritaire au parlement et investi par la Cour Constitutionnelle. Pour le moment, la loi organique déterminant le nombre de sénateurs est en cours d’élaboration, le temps de prendre les dispositions logistiques nécessaires à leur installation.
Enfin, le ministre a précisé que la nouvelle Constitution donnait prérogative à l’actuel président de la République et aux autres institutions d’assumer pleinement leurs responsabilités durant cette période transitoire.
D’après le ministre Bawara, cette rencontre a permis de lever certaines interrogations et de rassurer la communauté diplomatique sur le processus de mise en œuvre de la nouvelle Constitution togolaise, dans une dynamique de transition en douceur vers un régime plus démocratique.
