Dans une note circulaire, le ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et de la chefferie coutumière, Hodabalo Awate a rappelé aux préfets, l’interdiction aux chefs de quartier et de village de pavoiser le drapeau dans les palais royaux. Le ministre dans sa note a précisé que le pavoisement du drapeau est strictement réservé aux chefs de canton. Que dit la loi en ce sens ? Il convient ici, de relever l’importance du drapeau national, sa bonne utilisation, son pavoisement et qui peut pavoiser le drapeau, emblème de l’État.
Considéré par Gérard Cornu comme un «symbole visuel adopté comme signe d’une souveraineté, ou parfois d’une simple personnalité ou compétence internationale», le drapeau tout comme l’hymne d’un État joue plusieurs rôles. Il s’agit notamment des manifestations d’identité, symboles de souveraineté, témoignages de l’indépendance d’un pays. En plus de ces fonctions, les drapeaux sont aussi considérés comme des étendards, des bannières, et n’étaient pas associés à des entités géopolitiques.
Le drapeau comme emblème d’un État
Le drapeau comme emblème d’un État est une invention moderne tout comme l’hymne nationale. Il bénéficie d’une protection juridique dont l’usage répond à un certain nombre de critères de symbolisme. Il peut être un moyen de représentation de l’unité entre les composantes d’un État (cas des Etats fédérés dans un État fédéral) et peut aussi représenter des symboles importants pour un pays.
Entre autres critères, le drapeau symbolise l’unité pour un pays; un attachement particulier au passé et aux originesd’une nation, bref la manifestation de l’indépendance et de l’identité de ce pays et enfin, le drapeau reste un signe de ralliement en temps de guerre pour les fils d’un même pays. A noter que dans ce dernier cas, les forces armées sont qualifiées d’homme sous le drapeau et représentent de manière permanente l’État. Il s’avère donc indispensable, que l’utilisation du drapeau soit bien encadrée pour s’assurer que sa manipulation se fasse dans le plus grand soin et respect qui convient à son honorabilité.
La bonne utilisation du drapeau
Plusieurs règles régissant la bonne utilisation du drapeau. Au Togo, ces règles sont contenues dans les articles 3 de la constitution de 2024 et celle de 1992, les règles législatives et le Code pénal. A s’en tenir à ces règles, le drapeau doit être traité avec soin, respect et tous les honneurs que mérite la nation. En cas de manquement de l’une de ces règles, ce qui rentre dans le cadre d’outrage au drapeau, des sanctions sont prévues et vont de la condamnation à une peine d’emprisonnement au paiement d’une amende.
Fixation du drapeau
Encore dénommée pavoisement du drapeau, la fixation du drapeau renvoie spontanément au pavoisement public et se limite généralement aux sites ayant un caractère public et officiels. Il faut cependant distinguer le pavoisement public du pavoisement privé. Dans ce dernier cas, les symboles étatiques sont utilisés par des personnes privées physiques ou morales, au contraire du pavoisement public qui concerne les autorités publiques.
Le pavoisement privé relève en fait de la liberté des individus que le droit ne réglemente pas, au contraire du pavoisement public. Ainsi, dans le cadre du pavoisement privé, les individus peuvent exprimer, selon les circonstances : leur soutien à la nation, leur solidarité, leur appartenance à la communauté nationale, leur fierté de voir leur équipe nationale triompher par exemple. Pourvu que tout ceci ne rentre pas dans le cadre d’outrage aux symboles de l’État.
Chefferie traditionnelle et pavoisement
Selon la loi N°2007-001 du 8 janvier 2007 portant organisation de l’administration territoriale déconcentrée au Togo, le canton au détriment du village, reste l’unité la plus importante en terme hiérarchique. De ce fait, les chefs de Canton sont officiellement reconnus par décret pris en conseil des ministres et bénéficient d’une administration sommaire rémunérée par l’État.
Leurs palais, dotés d’un secrétaire au chef de canton, sont donc assimilés aux administrations et sont autorisés comme toute administration à pavoiser le drapeau national. Ce qui n’est pas le cas pour les chefs de village non reconnus en tant qu’unité administrative par la loi de 2007.
FS
