La Cour constitutionnelle du Togo poursuit sa dynamique d’ouverture et de coopération internationale.
Conduite par son président, Babakane Coulibaley, une délégation togolaise revient d’un séjour en Roumanie, où elle a participé au 10ᵉ congrès de l’Association des Cours Constitutionnelles Francophones ( ACCF), tenu à Bucarest.
Ce rendez-vous majeur du droit constitutionnel francophone s’est déroulé autour d’un thème d’actualité : « L’interprétation et la révision de la Constitution : quel rôle pour le juge constitutionnel ? »
Il a réuni 35 délégations issues de cours et conseils constitutionnels de l’espace francophone, ainsi que des représentants d’institutions internationales telles que la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines ( CJCA), l’Organisation internationale de la Francophonie ( OIF), la Commission de Venise et la Conférence ibéro-américaine de Justice Constitutionnelle ( CIJC).
La participation du Togo à cet événement témoigne de son engagement à s’inscrire pleinement dans les débats mondiaux sur l’État de droit, la gouvernance démocratique et l’ indépendance du pouvoir judiciaire.
“Ce congrès a été pour nous une occasion d’échanger sur les défis contemporains liés à l’interprétation des textes fondamentaux, tout en renforçant le dialogue entre juridictions constitutionnelles francophones”, a indiqué la délégation togolaise à son retour.
Des séances de travail bilatérales ont permis au Togo de partager son expérience, notamment dans le contexte de l’évolution institutionnelle récente du pays avec l’entrée dans la Cinquième République.
Ce fut également un moment privilégié pour renforcer les liens de coopération avec d’autres juridictions engagées dans la défense des principes démocratiques.
Créée en 1997, l’ACCF regroupe aujourd’hui 50 cours constitutionnelles ou institutions équivalentes issues de tous les continents.
Son action vise à promouvoir les droits fondamentaux, la démocratie, l’État de droit et la collaboration entre ses membres.
À travers des séminaires, des publications et des échanges de bonnes pratiques, elle constitue un espace de réflexion sur le rôle des juges constitutionnels face aux mutations sociopolitiques.
Rappelons que la Cour constitutionnelle du Togo est la plus haute instance en matière de droit constitutionnel dans le pays.
Elle a pour mission de veiller à la conformité des lois avec la Constitution, de trancher les litiges électoraux, de proclamer les résultats des élections législatives et sénatoriales, et de recevoir les serments des plus hautes autorités, dont le président du Conseil.
En s’ouvrant à l’international et en consolidant ses relations avec ses homologues francophones, la Cour constitutionnelle togolaise confirme sa volonté d’inscrire ses actions dans un cadre global de justice constitutionnelle moderne, indépendante et proactive.
