Un Ancien Journaliste De « Forum De La Semaine » Entre Dans Le Cercle Prisé Des Docteurs En Droit: Issaka Dangnossi Apporte Une Contribution Exceptionnelle Pour Faire Avancer La Justice Pénale Internationale

Depuis sa création en juillet 1998, la Cour Pénal Internationale (CPI) est l’objet de vives polémiques. Des poursuites d’auteurs présumés de crimes de guerre et crimes contre l’humanité au sentiment, jusqu’à un passé récent, d’un acharnement judiciaire contre les dirigeants politiques en exercice des Etats africains, la CPI est critiquée à tort ou a raison. Pour autant, l’institution a sa raison d’exister parce qu’elle joue un rôle dissuasif et tempère les ardeurs de beaucoup de personnes ayant le pouvoir de faire ce que bon leur semble en termes de massacre sur des populations civiles.

Le 27 septembre 2024, le diplomate Togolais Issaka Dangnossi a soutenu publiquement, a la prestigieuse salle Caillemer de l’Université Jean Moulin Lyon3 en France, sa thèse de Doctorat en Droit, mention Droit International, Européen et Comparé, autour du thème « Compétence complémentaire et efficacité d’action de la CPI », une réflexion approfondie sur la manière dont la compétence complémentaire de la CPI impacte l’efficacité de ses actions dans le contexte de la justice pénale internationale. Ce fut devant un jury composé de : Mme Kiara NERI, Maîtresse de conférences HDR, université Jean Moulin Lyon 3, Directrice de thèse ; M. Jean-François AKANDJI-KOMBÉ, Professeur des universités, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, rapporteur ; Mme Miriam COHEN, Professeure des universités, université de Montréal (Québec, Canada), rapporteure ; Mme la Juge Reine ALAPINI-GANSOU, Seconde Vice-Présidente, Cour pénale internationale, La Haye (Pays-Bas), examinatrice ; Mme Sandrine CORTEMBERT BARRIERE, Maîtresse de conférences, université Jean Moulin Lyon 3, examinatrice et de M. Pierre-François LAVAL, Professeur des universités, université Jean Moulin Lyon 3, examinateur et président du jury.

Selon l’impétrant, la CPI a un rôle de positionnement stratégique à jouer aux côtés des États qui, eux, jouent ou devraient jouer un rôle central ou de premier plan dans la prévention et la répression des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité, du crime de génocide et du crime d’agression. Cette juridiction n’a pas une compétence exclusive, ni prioritaire, car elle ne poursuit les auteurs ou complices des crimes concernés que dans les hypothèses où les États ne veulent pas ou ne sont pas en mesure de le faire eux-mêmes. Des recherches scientifiques qui se sont construites autour de l’objectif central de démontrer que la compétence complémentaire de la CPI, bien qu’elle soit un pilier fondamental, constitue également un défi complexe, tant dans sa mise en œuvre que dans ses résultats obtenus. En d’autres termes, dans quelle mesure la compétence complémentaire de la CPI renforce-t-elle ou affaiblit-elle l’efficacité de l’action judiciaire internationale dans la lutte contre l’impunité ?

Le doctorant explique que le choix du mécanisme de la complémentarité s’explique par la volonté de réconcilier deux positions opposées : la souveraineté des juridictions étatiques sur les crimes internationaux qui se commettent sur leur territoire par ou sur leurs ressortissants et la volonté de la communauté internationale de sanctionner les auteurs desdits crimes dans le cas où ils bénéficieraient de l’impunité sur le plan national. De toute évidence, le Statut de la CPI apparaît comme un texte de compromis avec des questions de recevabilité particulièrement complexes car « les négociateurs ont cherché à donner des prérogatives suffisantes à la Cour tout en essayant d’éviter de trop porter atteinte à la souveraineté des États ». « L’objectif de notre étude est d’aller au-delà des critiques et constats que suscite la mise en œuvre de la compétence complémentaire de la CPI vis-à-vis des juridictions nationales, et de proposer des approches de solutions aux difficultés qui se posent afin de contribuer aux améliorations nécessaires du système de complémentarité pour renforcer l’efficacité d’action de la CPI. À travers cette thèse, j’espère avoir apporté une contribution à la compréhension des forces et des faiblesses de la complémentarité de la CPI », a -t-il déclaré face au jury.

Des approches de solutions aux difficultés qui se posent afin de contribuer aux améliorations nécessaires du système de complémentarité de la CPI ont été proposées et débattues devant le jury. Notons à travers les arguments de l’impétrant que  » bien que ce principe soit fondamental pour la légitimité et l’équilibre du système de justice pénale internationale, il doit être renforcé par des mécanismes plus robustes de coopération internationale et par un soutien accru aux juridictions nationales. Dans ce cadre, la CPI, tout en étant une institution de dernier recours, doit également jouer un rôle plus proactif dans l’accompagnement des États et dans le renforcement des systèmes judiciaires nationaux. »

Au bout de 3 heures de questions et réponses suivies d’une délibération à huis clos, « le jury a décidé, à l’unanimité, de vous délivrer le grade de docteur en droit de l’Université Jean Moulin Lyon3 et le jury vous félicite pour cette thèse qui contribue à la connaissance de la justice pénale internationale », a lancé le Président du jury, monsieur le Professeur Pierre-François LAVAL à l’impétrant, avant de l’inviter à prêter le serment de doctorat, sous un long d’applaudissement du public composé entre autres de sa mère, venue du Togo pour admirer le fruit de tant d’années de son fils, ainsi que des membres de sa famille.

La salle de soutenance était archi-comble tant des étudiants, des docteurs, avocats, des amis n’ont pas voulu manquer cette occasion. L’événement a aussi connu la présence de trois diplomates togolais en Europe dont le chargé d’affaires du Togo auprès de la France, S.E.M. Simplice Atche Tinta ; l’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Togo auprès de l’UNESCO et de l’OIF, S.E.M. Charles Azilan et l’Adjoint à l’Ambassadeur de la Mission permanente du Togo auprès des Nations Unies à Genève, le Ministre-Conseiller Tmanawoe Tazo, qui ont effectué le déplacement sur Lyon pour célébrer les efforts et la consécration de leur compatriote, le désormais Docteur Dangnossi. La présence de la juge Reine Alapini Gansou, ancienne présidente de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) et actuelle Vice-Présidente de la Cour pénale internationale a donné une solennité exceptionnelle à la soutenance. « C’est la soutenance de l’année », a exclamé un avocat Franco-Togolais venu assister à l’évènement.

« Forum de la Semaine » adresse ses compliments les plus appuyés au tout nouveau Dr Dangnossi et lui souhaite encore une plus brillante carrière.

Parcours professionnel et académique du désormais « Dr Dangnossi »:

Parti du quotidien togolais d’information générale « Forum de la Semaine » en 2010 où il a exercé des années durant en tant que Rédacteur et Reporter, Monsieur Dangnossi, actuellement Administrateur aux affaires politiques au cabinet de l’Adjointe au Représentant Spécial du Secrétaire General des Nations Unies et chef de la Mission des Nations Unies pour la Stabilisation en République Démocratique du Congo, cumule près de 14 années d’expérience professionnelle, dont 11 années dans trois missions de maintien de la paix des Nations Unies, notamment la Mission multidimensionnelle des Nations Unies pour la Stabilisation en République Centrafricaine (MINUSCA), la Mission multidimensionnelle des Nations Unies pour la Stabilisation au Mali (MINUSMA) et la Mission des Nations Unies pour la Stabilisation en République Démocratique du Congo (MONUSCO), ainsi que dans deux agences des Nations Unies dont le Bureau du Haut- Commissaire des Nations Unies aux Droits de l’Homme (HCDH) et le Département de Coordination du Développement/ Système des Coordonnateurs Résidents des Nations Unies, à divers postes de responsabilité y compris en tant que haut fonctionnaire chargé de la coordination du développement et de la planification Stratégique et chef de Bureau de Coordonnateurs Résidents du Système des Nations Unies, spécialiste des droits l’homme, analyste de l’information politique, administrateur aux affaires politiques et chef de bureau a la MONUSCO.

Avant son redéploiement il y a 3 mois à Goma au Nord Kivu (à l’est de la République Démocratique du Congo), il était Fonctionnaire principal chargé de la coordination du développement et de la planification Stratégique et Chef du Bureau du Coordonnateur Résident du Système des Nations Unies Niger. Avant le Niger, Monsieur Issaka Dangnossi occupait également les fonctions de Chef de Bureau, Fonctionnaire principal chargé de la coordination du développement et de la planification Stratégique au sein du Bureau du Coordonnateur Résident du Système des Nations Unies dans le Golfe d’Aden, Yémen.
Comme on peut le constater, son parcours professionnel, y compris dans la société civile et le système commun des Nations Unies, lui a donné l’opportunité de travailler dans plusieurs pays d’Afrique ( Togo, son pays d’origine, Mali, République Centrafricaine, République Démocratique du Congo et Niger), d’Europe (France et Suisse), aux États-Unis (au département de la justice pénale internationale au siège de Human Rights Watch a New York) et au Moyen-Orient (Yémen) sur les questions humanitaires, de paix, de sécurité, de gouvernance, de développement local, d’extrémisme violent, de droits de l’Homme dans le contexte des opérations terroristes et antiterroristes, de santé publique, de gestion de projets, de protection de l’environnement et de l’écosystème marine ainsi que de la mobilisation des ressources pour la mise en œuvre des ODD dans des contextes post-conflits et de crises politiques.

Sur le plan académique, Monsieur Issaka Dangnossi est titulaire d’une maîtrise en « sciences politiques et relations internationales » de l’Université d’Abomey Calavi (Bénin), d’un master II recherche en « droit international public » de l’Université Jean Moulin Lyon 3, et d’un master II professionnel en « pratiques des organisations internationales et protection des droits de l’homme » de l’Institut des Droits de l’Homme de l’Université catholique de Lyon, diplôme conventionné avec le Master II en « Théorie et Pratique des Droits de l’Homme » de L’Université Pierre-Mendès-France de Grenoble II. Son mémoire de Master II recherche en droit international public soutenu à Lyon 3 a été recommandé par le jury pour publication après soutenance et fut publié aux éditions Harmattan de Paris sous le titre : La Cour Pénale Internationale à l’Épreuve de la répression en Afrique : des Préjugés Aux Réalités, Paris, Ed. Harmattan, 2015, 208 p., dans la collection Etudes Africaines.
Il parle couramment le Français, l’Anglais, l’Ewe, et l’Adja avec quelques notions en Arabe et en Swahili.

FS Avec Ecovisionafrik