Invité ce dimanche 1er novembre 2026 du journal de la Télévision togolaise à la suite du colloque international de Lomé, le professeur Essé Kokou Joseph Junior KODJO, Maître de Conférences, agrégé de droit public à l’Université de Lomé, a souligné les tensions entre les juridictions régionales africaines et les États parties. Face aux difficultés que soulève leur intervention dans les questions constitutionnelles, il préconise un dialogue fondé sur la clarification des compétences, le respect de la souveraineté et la compréhension des obligations internationales.
Par Dimas DZIKODO
Les rapports entre les juridictions régionales africaines et les États souverains constituent un enjeu majeur de la protection des droits fondamentaux et de la construction de l’État de droit. Leur évolution soulève des interrogations sur l’étendue des compétences juridictionnelles, l’autorité des décisions nationales et les conséquences des engagements internationaux. Ces questions ont nourri le colloque organisé les 29 et 30 octobre à l’Université de Lomé, consacré aux « juridictions régionales des droits de l’homme à l’épreuve de la souveraineté des États et des mutations constitutionnelles ».
Invité du journal de la TVT à l’issue de cette rencontre scientifique, le professeur Essé Kokou Joseph Junior KODJO a dégagé l’un des principaux constats des travaux : « Il y a une tension claire aujourd’hui entre les juridictions régionales africaines […] et les États qui sont parties à ces juridictions. » Cette observation traduit les difficultés d’articulation entre l’exercice de la justice régionale et les prérogatives des institutions nationales. Selon l’universitaire, ces tensions tiennent notamment à l’intérêt croissant des juridictions de protection des droits de l’homme pour les questions relatives à l’État de droit et aux changements constitutionnels. Leur intervention dans ces matières soulève une double difficulté : celle du fondement de leur compétence et celle des conditions dans lesquelles cette compétence s’exerce.
Le Professeur KODJO distingue ainsi les situations dans lesquelles les questions examinées ne relèvent pas directement des attributions des juridictions concernées et celles où leur compétence peut être reconnue, tout en suscitant des tensions dans sa mise en œuvre. Cette distinction invite à une analyse précise de chaque contentieux, attentive à la portée des textes comme aux effets des décisions rendues.
Auteur d’une communication consacrée à « L’autorité des décisions des juridictions constitutionnelles devant la Cour de justice de la CEDEAO », le publiciste aborde une problématique particulièrement sensible : la rencontre entre l’autorité de la justice constitutionnelle nationale et les exigences de la protection juridictionnelle régionale. Cette rencontre engage la cohérence des ordres juridiques et la capacité des institutions à donner une traduction effective aux obligations acceptées par les États.
Face à ces difficultés, sa proposition est explicite : « Il faut d’abord le dialogue entre ces juridictions […] régionales et nos États. » Cette démarche doit permettre de préciser les responsabilités de chacun et de mieux comprendre les limites qui encadrent l’intervention juridictionnelle. Le raisonnement repose sur l’origine même des institutions régionales. Comme le rappelle le professeur KODJO, « ces juridictions régionales sont des créatures de ces États souverains ». Cette formule souligne leur fondement conventionnel : elles procèdent d’engagements auxquels les États ont souscrit et dans lesquels s’inscrit leur compétence.
Cette origine implique que les États prennent pleinement conscience de la portée juridique de leur adhésion. L’universitaire insiste sur la nécessité, pour les États parties à ces engagements internationaux, de comprendre « qu’ils sont liés d’une manière ou d’une autre ». Le dialogue suppose donc une reconnaissance des obligations consenties et une réflexion sur les moyens d’en assurer l’application.
Cette exigence s’accompagne d’une attention à la souveraineté des États. Le professeur KODJO appelle également les juridictions régionales à comprendre « qu’elles ont affaire à des États souverains ». Leur intervention exige ainsi une appréciation rigoureuse de leurs attributions et des limites qui résultent des instruments régissant leur action.
Le dialogue proposé porte, dès lors, sur le contenu concret de cette relation juridique. Il doit permettre aux juridictions régionales de déterminer l’étendue de leur intervention et aux États de préciser les devoirs attachés à leurs engagements. La clarification des compétences et celle des obligations apparaissent comme les deux dimensions complémentaires d’une même démarche.
L’intérêt de cette analyse réside dans l’attention portée aux conditions d’exercice de la justice régionale. La portée d’une compétence se mesure aussi à la manière dont elle est comprise, exercée et reçue par les institutions concernées. Un dialogue exigeant peut contribuer à éclairer les désaccords, à prévenir les incompréhensions et à favoriser l’effectivité des engagements internationaux.
Par son intervention, le Professeur KODJO prolonge ainsi les travaux du colloque par une proposition de méthode : approfondir la compréhension réciproque des compétences, des obligations et des prérogatives. Cette démarche ouvre une voie de réflexion pour consolider les rapports entre les États et les juridictions régionales africaines, au service de la sécurité juridique et de la protection des droits fondamentaux.
Dimas DZIKODO
