Les 29 et 30 octobre 2026, l’Université de Lomé accueille un colloque international de haute portée scientifique consacré aux juridictions régionales de protection des droits de l’homme. Organisée autour des rapports complexes entre garantie de l’État de droit, contrôle des changements constitutionnels et souveraineté étatique, cette rencontre réunit d’éminents universitaires, constitutionnalistes et spécialistes du droit public venus de plusieurs pays africains et européens. Deux journées de réflexion qui ambitionnent de nourrir le débat doctrinal sur l’évolution du constitutionnalisme et les mécanismes juridictionnels de protection des droits fondamentaux.

*Par Dimas DZIKODO*

L’Université de Lomé s’affirme, une nouvelle fois, comme un cadre privilégié de réflexion scientifique sur les grandes mutations du droit public contemporain. À l’initiative du Centre de droit public (CDP), elle abrite, les 29 et 30 octobre 2026, un colloque international placé sous le thème : « Les juridictions régionales de protection des droits de l’homme entre garantie de l’État de droit, contrôle des changements constitutionnels et souveraineté des États ».

Cette rencontre scientifique intervient dans un contexte où les transformations institutionnelles, les révisions constitutionnelles et les tensions entourant les processus de dévolution du pouvoir soulèvent, dans plusieurs États, d’importantes interrogations juridiques. Elles concernent notamment l’effectivité des garanties constitutionnelles, la protection juridictionnelle des libertés fondamentales et les limites de l’intervention des juridictions supranationales dans les affaires relevant traditionnellement de la souveraineté nationale.

Au cœur des échanges figure ainsi une problématique majeure du droit public contemporain : jusqu’où les juridictions régionales de protection des droits de l’homme peuvent-elles exercer leur contrôle sur les évolutions constitutionnelles des États sans méconnaître les prérogatives souveraines de ces derniers ? Cette interrogation engage aussi bien la compréhension des fondements juridiques de l’intégration régionale que l’analyse des rapports entre les engagements internationaux des États et leurs ordres constitutionnels internes.

Un prestigieux aréopage d’universitaires et de spécialistes du droit public

Le colloque bénéficie de la participation d’un important collège de personnalités scientifiques dont les travaux et les responsabilités académiques témoignent de la diversité des approches mobilisées. Parmi les intervenants annoncés figurent l’ancien President de l’Université de Lomé, le Ministre Dodzi Komla KOKOROKO, Professeur titulaire, agrégé de droit public et de science politique, spécialiste du droit constitutionnel à l’Université de Lomé, le professeur Kossivi HOUNAKE, professeur titulaire, agrégé de droit public et président de l’Université de Lomé ; le professeur Joseph Junior KODJO, maître de conférences, agrégé de droit public à l’Université de Lomé, spécialiste notamment du droit constitutionnel et du droit communautaire, le professeur Augustin LOADA, professeur titulaire de droit public et de science politique, spécialiste du droit constitutionnel, des politiques publiques et de la justice communautaire à l’Université Ouaga II ; le professeur Alain Franklin ONDOUA, professeur titulaire, agrégé des facultés de droit et expert en droit constitutionnel, droit communautaire et intégration régionale africaine à l’Université Yaoundé II ainsi que le professeur Adama KPODAR, professeur titulaire, agrégé de droit public et de science politique, spécialiste du droit constitutionnel et du droit international public à l’Université de Lomé.

La rencontre enregistre également la participation des professeurs Alioune SALL, Fabrice HOURQUEBIE, Nadine MACHIKOU, Séni Mahamadou OUEDRAOGO et Oumarou NAREY, dont les domaines d’expertise couvrent notamment le contentieux constitutionnel, la justice régionale, la gouvernance politique, les droits fondamentaux et les transformations institutionnelles. À leurs côtés interviennent les professeurs Djobo-Babakane COULIBALEY président de la Cour constitutionnelle du Togo, Dandi GNAMOU, Akodah AYEWOUADAN, Sidy Alpha NDIAYE, Palouki Th. MASSINA, Paterne MAMBO et Serge François SOBZE.

La présence de ces enseignants-chercheurs issus de plusieurs traditions universitaires confère à cette manifestation une dimension résolument internationale et interdisciplinaire, propice à la confrontation des doctrines, des jurisprudences et des expériences institutionnelles.

La protection régionale des droits fondamentaux face aux exigences de l’État de droit

L’un des principaux intérêts scientifiques du colloque réside dans l’examen de la place progressivement acquise par les juridictions régionales dans la consolidation de l’État de droit. En Afrique notamment, les mécanismes juridictionnels de protection des droits fondamentaux occupent une position croissante dans l’appréciation de la conformité des pratiques étatiques aux engagements internationaux librement souscrits. La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et, dans leurs champs de compétence respectifs, d’autres juridictions communautaires illustrent cette évolution du contentieux régional.

Leur intervention soulève néanmoins des questions délicates lorsque la protection des droits fondamentaux rencontre des décisions constitutionnelles ou politiques considérées par les États comme relevant de leur compétence souveraine. L’articulation entre la primauté des engagements internationaux, l’autonomie constitutionnelle des États et l’autorité des décisions juridictionnelles régionales constitue, à cet égard, un enjeu doctrinal et institutionnel de première importance. L’analyse de ces rapports appelle une réflexion approfondie sur la portée juridique des arrêts rendus, les mécanismes de leur exécution et les conditions d’un dialogue constructif entre juridictions nationales et régionales.

Les changements constitutionnels au centre des interrogations

Au-delà de la protection classique des droits de l’homme, la question du contrôle juridictionnel des changements constitutionnels constitue l’un des axes les plus sensibles du débat. En effet, la Constitution demeure l’expression fondamentale de l’organisation juridique et politique de l’État. Toutefois, son élaboration, sa révision ou son remplacement peuvent susciter des controverses lorsque les procédures engagées affectent les principes démocratiques, les garanties institutionnelles ou les droits consacrés par les instruments régionaux.

Dès lors, une question essentielle se pose : les juridictions régionales doivent-elles limiter leur intervention au contrôle des violations directement imputables aux États ou peuvent-elles également apprécier certains effets des transformations constitutionnelles sur les exigences de démocratie, de participation politique et de protection des droits fondamentaux ? Cette problématique conduit à interroger les frontières du contrôle juridictionnel régional, la légitimité de son exercice et les garanties nécessaires à la préservation d’un équilibre entre intégration juridique et souveraineté constitutionnelle.

Lomé, un espace de rayonnement de la recherche juridique africaine

Par l’organisation de cette rencontre, le Centre de droit public et l’Université de Lomé contribuent au développement d’une réflexion doctrinale africaine sur des problématiques qui concernent directement l’avenir des institutions et des systèmes juridiques du continent. Le colloque offre ainsi une occasion de renforcer les échanges scientifiques entre universitaires, praticiens du droit et spécialistes du contentieux constitutionnel et international. Il constitue également un cadre particulièrement fécond pour les doctorants et jeunes chercheurs appelés à approfondir les rapports entre les ordres juridiques nationaux, communautaires et internationaux.

Les travaux se déroulent sur le campus de l’Université de Lomé, à l’auditorium pour la première journée et à la salle Ahadzi pour la seconde. Au-delà de sa dimension académique, cette rencontre porte une interrogation fondamentale sur l’avenir du constitutionnalisme africain : comment concilier l’autorité de l’État, la suprématie de la Constitution et l’exigence d’une protection juridictionnelle effective des droits de l’homme dans un espace juridique régional en constante évolution ?

Les réflexions conduites à Lomé pourraient ainsi contribuer à préciser les fondements et les limites de l’office des juridictions régionales, tout en favorisant l’émergence d’une doctrine attentive aux réalités institutionnelles africaines et aux exigences universelles de l’État de droit. En accueillant ce dialogue scientifique de haut niveau, l’Université de Lomé confirme sa vocation à participer à la production et au renouvellement de la pensée juridique africaine sur les grands défis de la gouvernance constitutionnelle contemporaine.

Dimas DZIKODO

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