Le Conseil des ministres s’est réuni hier lundi.
Plusieurs décisions ont été adoptées.
Elles concernent notamment les finances et la décentralisation.
Sur le plan financier, un décret fixe le taux de l’intérêt légal pour 2026.
Ce taux s’applique en cas de retard de paiement d’une dette.
Il vaut lorsqu’aucun taux conventionnel n’a été prévu entre les parties.
Pour l’année 2026, il est établi à 5,3637 %.
Il est conforme aux dispositions de la BCEAO.
Il garantit l’équité dans les relations financières.
Il renforce aussi la sécurité juridique.
Le Conseil a également adopté deux décrets relatifs au FACT.
Ils approuvent les critères de répartition pour l’exercice 2026.
Ils concernent les régions et les communes.
Cette mesure soutient le processus de décentralisation.
Celui-ci demeure un pilier du développement local.
Il favorise la justice sociale et la solidarité nationale.
Le gouvernement vise une répartition équitable des ressources.
Les critères tiennent compte des besoins de chaque collectivité.Ils prennent aussi en compte les réalités locales.
Les dotations renforceront l’action des collectivités territoriales.
Elles soutiendront les projets de développement local.
Elles réduiront les disparités entre territoires.
Elles amélioreront les conditions de vie des populations.
Cette décision confirme l’engagement de l’État.
Les collectivités disposeront de moyens adaptés.
Elles exerceront pleinement leurs compétences transférées.
L’objectif reste le développement harmonieux du pays.
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