Après des débats parlementaires nourris et une consultation auprès de la population togolaise,l’Assemblée nationale de la République du Togo a finalement adopté la proposition de révision de la Constitution. Le nouveau texte a été voté à 19h30.Et sur les 87 Députés présents et qui ont tous voté, l’adoption a eu 100% de OUI, soit 87 OUI avec 00 non et 00 abstention ainsi que 00 bulletin nul. Dans un contexte régional marqué par une instabilité politique et une aspiration à une plus grande horizontalité du pouvoir, le pays entérine le passage d’un régime semi-présidentiel à un système parlementaire. Une première en Afrique de l’Ouest. Le Président Faure Gnassingbé vient de marquer, encore une fois, de façon indélébile, l’Histoire politique très riche de la Nation togolaise. 

Une réforme profondément débattue 

La proposition de révision de la Constitution, déposée par des députés de l’Assemblée nationale en décembre 2023 a fait l’objet d’une série de consultations et de séances plénières. Adopté dans un premier temps le 25 mars 2024, le texte a fait l’objet d’une deuxième lecture à la demande du Président de la République Faure Gnassingbé afin de permettre une délibération approfondie entre parlementaires, et de consulter la population togolaise en amont de l’adoption. 

 Du 08 au 12 avril 2024, des députés des diverses sensibilités politiques représentées au sein de l’Assemblée nationale sont allés à la rencontre des citoyens et de représentants religieux ou traditionnels dans une trentaine de localités du pays afin de recueillir leur opinion et leurs contributions sur le texte. 

Une réforme issue d’une réflexion institutionnelle menée dans le pays depuis 2017 

 Les réflexions sur l’adoption d’un nouveau système politique ont débuté dès 2017, lors d’une grande consultation citoyenne qui a remonté les aspirations à une plus grande représentativité ainsi qu’à une participation accrue des citoyens à la vie publique. Pour répondre à ces attentes, les premières élections municipales du pays depuis trente ans ont été organisées en 2019. Des élections régionales, également basées sur les principes du parlementarisme, seront quant à elles organisées le 29 ​avril, en même temps que les élections législatives. 

-Cette réforme puise également sa source dans l’adhésion du Togo au Commonwealth en 2022, dont de nombreux membres, tels que l’Inde, ont adopté de longue date un système parlementaire qui a fait ses preuves en matière de stabilité et de représentativité.

Une réforme en phase avec l’évolution géopolitique et géo-économique de la sous-région et de l’international

 Dans un contexte régional marqué par une forte instabilité politique et une remise en question des régimes présidentiels, le Togo se positionne en précurseur en ouvrant une réflexion novatrice sur son système de gouvernance afin de répondre aux enjeux contemporains et aux aspirations de sa population. Il rejoint ainsi la famille des nations ayant adopté le parlementarisme – à l’instar de nombreux membres du Commonwealth – auquel le pays avait adhéré dès 2022.

-En se dotant d’une nouvelle Constitution et d’institutions fortes garantissant un équilibre accru des pouvoirs, le pays réaffirme sa position de puissance stabilisatrice et d’acteur clé pour le développement et l’intégration de la sous-région ouest-africaine. 

Un nouveau pacte social, pour aujourd’hui et pour demain 

 La nouvelle Constitution instaure une gouvernance du pays fondée sur une collaboration efficace et équilibrée entre les composantes du pouvoir. Elle donne plus de poids aux assemblées parlementaires (Assemblée nationale et Sénat), qui constitueront la principale source de légitimité de l’exécutif. Le Parlement réuni en Congrès désignera en effet le Président de la République, garant de la continuité de l’Etat, tandis que le Président du Conseil des ministres, qui conduira les affaires du pays, sera quant à lui issu de la majorité parlementaire et élu par les députés de l’Assemblée nationale. 

-La Constitution de la Cinquième République togolaise a été pensée comme un nouveau pacte social, qui renforce le rôle des citoyens dans la conduite de la vie publique, et lègue aux générations futures un système stable, plus représentatif et transparent. 

Une réforme en phase avec l’évolution du Togo 

 Pays de 8,5 millions d’habitants, le Togo a connu de profonds changements économiques et sociétaux, et fait preuve d’un dynamisme et d’une résilience remarqués en Afrique de l’Ouest et au-delà. Le Togo connaît une croissance moyenne de 5% depuis plusieurs années, ainsi qu’un taux d’alphabétisation et un IDH en augmentation constante. Il est également classé par la Banque mondiale comme le premier réformateur africain en matière de défense des droits des femmes.  

 Le passage à une Cinquième République et l’application du parlementarisme enracinent la démocratie et répondent à la demande populaire d’une plus grande horizontalité dans la conduite des affaires de l’Etat. Le pays se dote d’un modèle adapté à ses réalités propres, éloigné de schémas issus de l’histoire post-coloniale.