Nouvelle Constitution : Aucun vide juridique au Togo

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La nouvelle loi fondamentale de notre pays, ne cesse de faire couler beaucoup d’encre et de salive.

Si les débats sur l’opportunité de cette constitution ont pris fin, ceux relatifs aux dispositions transitoires continuent de retenir l’attention des internautes alors que tout a été clair et précis.

La pédagogie doit alors reprendre sa place. Il n’y a aucun vide juridique. La nouvelle constitution a prévu la mise en place de plusieurs institutions et comme le précisent les dispositions transitoires (article 95), un délai de 12 mois maximum est accordé aux acteurs politiques pour la mise en place de ces nouveaux organes.

Il n’y a donc pas d’inquiétude à se faire comme le soulèvent les débatteurs. D’ailleurs, les institutions de la République et d’autres institutions en place avant la promulgation de la nouvelle constitution, sont maintenues et vont continuer de fonctionner comme le prédispose l’article 95.

Aussi, entre les lignes, nous devons comprendre que le pouvoir exécutif du Président de la République actuel ne peut s’expirer qu’après l’entrée en fonction officielle du Président du Conseil et celle du nouveau Président de la République.

L’actuel Président de la République pouvant toujours rester en fonction au cours de cette période transitoire du 6 mai 2024 au 5 mai 2025, un Premier ministre sera nommé et un nouveau gouvernement sera formé pour conduire cette transition qui prendra officiellement fin le 5 mai 2025.

Tout est clair, le législateur a tout prévu pour éviter l’amalgame et penser à un vide juridique imaginaire inventé par certains acteurs politiques et leurs activistes pour animer la galerie et se faire entendre après la cuisante défaite du 29 avril 2024.

Le Penseur