Le conseil des ministres s’est réuni ce mercredi pour examiner et adopter deux ordonnances essentielles à la mise en œuvre et au fonctionnement du système parlementaire bicaméral prévu par la Constitution de la Ve République.
Ces textes concernent respectivement le Sénat, deuxième chambre du Parlement, et l’Assemblée nationale.
🧢 Ordonnance relative au Sénat
Dans le cadre de la mise en place des institutions prévues par la Constitution, une ordonnance a été adoptée pour encadrer l’organisation et le fonctionnement du Sénat, la Chambre haute.
Cette deuxième chambre du Parlement sera composée de deux tiers (2/3) de membres élus par les représentants des collectivités territoriales et d’ un tiers (1/3) de personnalités nommées par le président du conseil.
🩵 L’ordonnance fixe plusieurs aspects clés :
🪢 Le nombre de sénateurs ;
🪢Leurs indemnités ;
🪢 Les conditions d’éligibilité ou de désignation ;
🪢 Le régime des incompatibilités ;
🪢 Les modalités pour pourvoir aux sièges vacants ;
🪢 Le statut des anciens sénateurs.
Adoptée après l’avis favorable de la Cour constitutionnelle, cette ordonnance vise également à réviser la loi organique de 2003 pour intégrer les nouvelles attributions du Sénat.
Cette réforme s’inscrit dans le cadre de l’article 98 de la Constitution, qui autorise la mise en place des institutions de la Vème République par voie d’ordonnance.
🧢 Ordonnance relative à l’Assemblée nationale
Le Conseil des ministres a également adopté une ordonnance consolidant les évolutions antérieures et précisant le fonctionnement de l’Assemblée nationale, première chambre du Parlement.
Ce texte vise à aligner les innovations introduites pour le Sénat avec celles de l’Assemblée nationale, afin de garantir une synergie efficace entre les deux chambres.
🩵 L’ordonnance fixe :
🪢 Le nombre de députés ;
🪢 Leurs indemnités ;
🪢 Les conditions d’éligibilité ;
🪢 Le régime des incompatibilités ;
🪢 Les modalités pour pourvoir aux sièges vacants ;
🪢 Le statut des anciens députés.
Cette réforme prend en compte les nouvelles attributions de l’Assemblée nationale et s’appuie sur l’avis favorable de la Cour Constitutionnelle.
Elle vise à assurer un fonctionnement harmonieux du Parlement togolais dans sa configuration bicamérale.
Ces deux ordonnances marquent une étape cruciale dans l’adaptation et le renforcement des institutions parlementaires du Togo.
En encadrant clairement les rôles, responsabilités et conditions de fonctionnement des sénateurs et des députés, elles visent à garantir une gestion efficace et conforme aux exigences de la Vème République.
Avec ces textes, le gouvernement réaffirme son engagement à moderniser ses institutions et à assurer un fonctionnement fluide et harmonieux du Parlement, au bénéfice de la gouvernance nationale.
