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Accueil » Processus D’Exécution Des PLU : Les Parcelles De Terrains «Systématiquement Enregistrées» Dans Les Communes Zio2 Et Avé2 Au Plus Tard Le 30 Juin
Société

Processus D’Exécution Des PLU : Les Parcelles De Terrains «Systématiquement Enregistrées» Dans Les Communes Zio2 Et Avé2 Au Plus Tard Le 30 Juin

NicolasBy Nicolasjuin 9, 2023Updated:juin 9, 2023Aucun commentaire2 Mins Read
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Les parcelles de terrain, fonds de terres et leurs propriétaires dans le ressort territorial des communes Zio 2 et Avé 2 seront « enregistrées systématiquement », selon un communiqué conjoint signé de plusieurs ministres rendu public.
Ce recensement foncier s’inscrit dans le cadre du processus d’exécution des Plans
Locaux d’Urbanisme (PLU) des deux communes.

Lancé en janvier 2022, le PLU est une initiative du ministère de l’urbanisme, de l’habitat et de la réforme foncière, financée par la Banque Mondiale et qui vise à permettre aux collectivités locales de mieux réglementer l’occupation du sol sur le territoire.

« Le ministre de l’urbanisme, de l’habitat et de la réforme foncière, le ministre d’État, ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires, le ministre de la sécurité et de la protection civile, le ministre de la planification du développement et de la coopération, le ministre de l’environnement et des ressources forestières, le ministre de l’économie et des finances et le ministre de l’agriculture, de l’élevage et du développement rural portent à la connaissance de la population en général et en particulier celle des communes Zio 2 (préfecture de Zio) et Avé 2 (préfecture de l’Ave) que dans le cadre du processus d’exécution des Plans locaux d’urbanisme
(PLU) des deux communes, il sera procédé à l’enregistrement systématique des parcelles de terrain, fonds de terres et leurs propriétaires dans le ressort territorial desdites communes », souligne le document.

Ainsi, il est demandé à tous les propriétaires, acquéreurs et aux collectivités détentrices de parcelles de terrain et fonds de terres, de déposer les copies des plans parcellaires, titres fonciers et autres droits de propriété des parcelles dans les bureaux de la mairie de Kovié pour les populations de la commune
Zio 2 et de la mairie de Noépé pour la commune Avé 2.

« Ces plans parcellaires doivent être conformes aux normes de projection
Universal Transverse de Mercator (UTM) », précise le communiqué.

Rappelons qu’à terme, les PLU permettront à l’État d’assurer une occupation harmonieuse et rationnelle des sols sur le territoire national en vue d’accompagner les collectivités territoriales dans les différents projets et programmes de développement.

Avec Savoir News

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Nicolas

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